Conditions générales

Charte de Confidentialité

Par la présente Charte de Confidentialité, Europcar International SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle dont le siège social est Bat OP, 2, rue René Caudron, 78960
Voisins-le-Bretonneux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 542 065 305, représentée par son Directeur Général, M. Roland Keppler (ci-après, « Europcar » et/ou « Nous » ou la « Société ») vous informe de sa charte en matière de protection des données à caractère personnel collectées à partir de son Site Web 2ndMove (ci-après, le « Site Web »), afin que vous puissiez librement décider si vous souhaitez ou non communiquer à Europcar les données à caractère personnel que vous pourriez être amené à fournir ou qui pourraient être obtenues vous concernant du fait de votre accès au Site Web et de son utilisation.

1. Qui est le responsable du traitement des Informations Personnelles que nous recueillons vous concernant ?

1.1. Europcar est le responsable du traitement des données à caractère personnel (les « Informations Personnelles ») que nous recueillons vous concernant sur le Site Web www.2ndMove.eu (le « Site Web »).

1.2. Ces Informations Personnelles sont destinées aux sociétés du Groupe Europcar, ainsi qu’à leurs franchisés, sous-traitants et partenaires et seront collectées, traitées et stockées conformément à la loi française Informatique et Libertés.

2. Quel type d’Informations Personnelles recueillons-nous vous concernant ?

2.1. Les seules Informations Personnelles auxquelles Europcar aura accès seront les Informations Personnelles que vous communiquez librement ou qui sont précisées dans la présente Charte de Confidentialité. À ce titre, il est essentiel que vous sachiez que, afin de souscrire à certains services proposés par le biais du Site Web, il vous sera demandé de communiquer des Informations Personnelles. Le cas échéant, le fait de ne pas fournir ces Informations Personnelles ne vous permettra pas d’accéder aux services concernés ni de les utiliser.

2.2. Nous recueillons des Informations Personnelles vous concernant, notamment lorsque vous :

• Ouvrez un compte sur l’espace « My 2ndMove » 
• Faites une réservation en ligne et/ou un achat en ligne pour les clients professionnels
• Souscrivez au bulletin d’informations / à des alertes par courriel
• Participez à des enquêtes, concours ou tirages au sort
• Contactez Europcar par le biais du Site Web 2ndMove
• Utilisez nos services en ligne

2.3. Europcar vous informe du caractère obligatoire de la collecte de certaines données requises aux fins d’inscription sur la plateforme 2ndMove et la fourniture des services proposés par le biais du Site Web, à l’exception des champs dans lesquels il est indiqué que ces informations sont facultatives.

2.4. Le fait de ne pas communiquer ces données peut empêcher Europcar de vous fournir l’intégralité des services liés à ces données, tout en exonérant 2ndMove de toute responsabilité du fait de la non-fourniture ou de la fourniture partielle de ces services.

2.5. En tout état de cause, votre seule responsabilité est engagée au titre de l’exactitude des données communiquées et Europcar se réserve le droit d’exclure tout utilisateur qui a communiqué de fausses données à partir des services souscrits, sans préjudice de toute autre mesure qui pourrait être prise conformément au droit applicable.

2.6. En cas de communication de données de tiers, vous garantissez avoir obtenu l’accord exprès des tiers concernés pour la communication de leurs données à Europcar à des fins de traitement telles que décrites ci-avant. En cas de modification de vos Informations Personnelles, Europcar vous demande de communiquer les données modifiées concernées afin de les mettre à jour. À ce titre, vous vous engagez à fournir des Informations Personnelles sincères et exactes et à veiller à ce que l’ensemble des Informations Personnelles fournies à Europcar soient à jour.

3. Comment utilisons-nous les données que nous collectons - transfert de données ?

3.1. Nous collectons et traitons vos Informations Personnelles afin de permettre aux sociétés du Groupe Europcar, ainsi qu’à leurs franchisés, sous-traitants et partenaires de vous fournir les services commandés et les avantages en nature auxquels vous avez souscrits.

3.2. En particulier, Europcar pourra notamment utiliser ces informations pour :

• Adresser des notifications par courriel à l’occasion de promotions spéciales, sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications ;
• Adresser des alertes pour les véhicules que vous suivez ;
• Répondre à vos questions ou suggestions ;
• Améliorer la qualité de votre visite sur notre Site Web ;
• Vous adresser notre bulletin d’informations, sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications ;
• Gérer votre participation aux tirages au sort ou concours éventuels ; ou
• Vous contacter dans le cadre de l’essai ou de l’achat d’un véhicule. 

3.3. Europcar vous informe, ce que vous acceptez, qu’elle intègre des Informations Personnelles communiquées par le biais du Site Web dans un fichier détenu par Europcar à des fins de gestion des réservations et achats effectués via la site Web 2ndMove, de la relation avec les utilisateurs, à des fins de développement et d’amélioration des services proposés et à des fins commerciales, à savoir, notamment, vous tenir informé de l’ensemble des offres, produits et promotions susceptibles de vous intéresser, que ce soit par courriel ou par tout autre biais équivalent.

3.4. S’agissant des communications commerciales par courriel ou par tout biais équivalent, vous consentez expressément à l’envoi de publicités par ce biais.

3.5. Ce consentement pourra être révoqué à tout moment via le lien de désinscription qui se trouve dans votre espace personnel.

4. Avec qui partageons-nous les données collectées ?

4.1. Nous pouvons partager vos Informations Personnelles avec les sociétés du Groupe Europcar, ainsi qu’avec leurs sous-traitants et partenaires afin de vous fournir les services commandés et les avantages en nature auxquels vous souscrivez.

4.2. Europcar a également contracté avec des prestataires de services tiers à des fins de gestion de notre base de données et de fourniture d’une assistance technique ou autre destinée au Site Web. Vos Informations Personnelles peuvent être divulguées et transférées à ces prestataires de services tiers et à d’autres fournisseurs dès lors qu’il est jugé nécessaire de leur communiquer pour la prestation de ces services.

 
4.3. Si nous avons besoin de partager vos Informations Personnelles avec un tiers, nous ne le ferons qu’après avoir souscrit avec ce tiers un contrat par lequel celui-ci s’engage à protéger ces Informations Personnelles par des mesures de sécurité adaptées et s’interdit de les utiliser à ses propres fins.

4.4. Nous pourrons également divulguer vos Informations Personnelles à des tiers :

• En cas de cession de nos activités ou de nos actifs, auquel cas nous pourrons divulguer vos Informations Personnelles au cédant ou cessionnaire potentiel de ces activités ou actifs.
•  En cas d’acquisition par un tiers de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’Europcar International SASU, auquel cas les Informations Personnelles détenues par cette dernière concernant ses clients constitueront l’un des actifs transférés.
• Dès lors que nous serions contraints de divulguer ou de partager vos Informations Personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale ou de faire valoir ou appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation ou Conditions Générales et d’autres contrats ; ou aux fins de protéger les droits, biens ou la sécurité d’Europcar International SASU, de nos clients ou de tiers. Ce partage comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de lutte contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

5. Liens vers d’autres sites web

5.1. Il existe plusieurs emplacements sur notre Site Web susceptibles de vous renvoyer vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités selon les pratiques d’Europcar en matière de confidentialité des informations.

5.2. Lorsque vous cliquez pour accéder à ces sites Web, les pratiques d’Europcar en matière de confidentialité des informations sur ses sites Web ne s’appliquent plus. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations en matière de vie privée applicables à l’ensemble des sites Web de tiers afin de comprendre leurs procédures de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations. Ainsi, si vous décidez de visiter un site Web à partir de ces liens, vous vous engagez à vous informer sur le contenu de ce site.

5.3. Europcar décline toute responsabilité au titre des contenus de sites Web proposés en lien ou de l’utilisation de ces sites Web.

6. Comment nous stockons et protégeons les Informations Personnelles - Sécurité des données

6.1. Nous souhaitons que nos liens et les visiteurs de notre Site Web aient confiance dans son utilisation et dans les réservations de location de véhicules. Ainsi, nous nous engageons à protéger les informations que nous recueillons.

6.2. Nous conserverons uniquement vos Informations Personnelles autant que nécessaire au regard du droit applicable pour les besoins décrits aux termes de la présente Charte de Confidentialité. Europcar et ses prestataires de services tiers prendront toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Informations Personnelles.


6.3. Nous prendrons toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour maintenir le niveau de sécurité requis en prenant en compte les données à caractère personnel traitées et pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos Informations Personnelles.

6.4. Le réseau Europcar est un environnement en ligne sûr et sécurisé. Nos systèmes sont configurés au moyen d’un cryptage des données ou de technologies de brouillage et de pare-feu aux normes de l’industrie.

7. Comment accéder, mettre à jour, corriger ou supprimer vos Informations Personnelles

7.1. Nous mettons raisonnablement tout en œuvre pour veiller à ce que les données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant soient exactes, à jour et exhaustives, autant que nécessaire pour les besoins auxquels nous destinons ces données.

7.2. Aux termes de la loi française en matière de protection des données, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès et d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos Informations Personnelles, ainsi que d’un droit de mise à jour, de correction ou de suppression de vos Informations Personnelles collectées par nous qui seraient incomplètes, inexactes, obsolètes ou de celles qui sont interdites par la loi, en contactant notre bureau principal de votre pays de résidence.

7.3. Vous trouverez les coordonnées de nos sièges sociaux dans la rubrique Mentions Légales de notre Site Web Mentions Légales.

7.4. Afin de protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de donner accès ou d’apporter des corrections. 

8. Comment puis-je accepter de recevoir des courriels promotionnels ? – Notre politique d’acceptation

8.1. En qualité de client 2ndMove, vous pouvez de temps à autre recevoir, par courriel, des informations sur nos services, sur les mises à jour de notre Site Web, des publicités et promotions personnalisées qui sont destinées à votre attention exclusive, telles que des offres, promotions, concours, tirages au sort et autres offres disponibles sur les sites Web 2ndMove et/ou sponsorisés par nos annonceurs ainsi que des alertes concernant l’entrée en stock des véhicules que vous avez choisis de suivre. Nous communiquons nous-mêmes ces informations directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services tiers.

8.2. Vous serez destinataire de ces courriels concernant notre Site Web sauf si vous avez renoncé à la réception de ces communications. À tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir des courriels marketing ou promotionnels de notre part. Dans ce cas, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans nos courriels et autres communications.

9. Modification de la Charte de Confidentialité

9.1. La présente Charte de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Ainsi, nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’avoir parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos Informations Personnelles.

9.2. Une mention sera publiée sur ce Site Web pour vous informer de toute modification importante apportée à la Charte de Confidentialité et de Protection des Données, laquelle précisera, en tête de cette charte, la date de la dernière mise à jour.

10. Contact

Si vous avez des questions sur notre Charte de Confidentialité, veuillez nous contacter Mentions Légales.

Date de mise en ligne le : 31.08.2014